Lorsqu’il effectue un achat dans l’immobilier neuf, il est important que l’investisseur calcule les frais de notaire et taxes qu’il sera amené à payer une fois le bien acquis. Il faut savoir que dans l’immobilier neuf, techniquement, les droits de mutation ne sont jamais supérieurs à 3 % de la valeur totale du bien. Dans l’ancien par contre, les droits de mutation peuvent s’élever jusqu’à 8 %.
À combien s’élèvent les frais de notaire dans le neuf ? La loi Macron et la baisse des frais de notaire
Les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont constitués de diverses taxes. Ces dernières sont réduites par rapport à l’immobilier ancien mais retenez bien que si vous souhaitez faire l’achat d’une maison neuve par exemple, les frais que vous verserez au notaire ne représenteront pas uniquement sa rémunération. On trouve donc :
- La rémunération notariale : calculée selon le prix TTC du bien immobilier et selon un barème établi par la profession ;
- La taxe de publicité foncière : calculée à partir d’un taux qui est fixé à 0,715 % du prix HT du bien ;
- Les émoluments de formalité : on distingue les émoluments de formalités notariales (800 €) et les émoluments de formalité pour frais divers (400 €) ;
- La contribution de sécurité immobilière : calculée à partir d’un taux qui est fixé à 0,1 % du prix du bien et dont le plafond minimal est de 15 €.
La loi Macron et la baisse des frais de notaire
Au 1er mai 2016, la loi Macron a revu la rémunération des notaires à la baisse. Toutefois, cette dernière est dérisoire. En effet, pour un bien acheté 500 000 €, les émoluments du notaire seront de 5 370 € contre 5 444 € par le passé. Par conséquent, dans la pratique, la loi Macron a eu très peu d’impact sur la diminution des frais notariaux dans le neuf. À noter que la réforme Macron a également engendré la réduction des droits de mutation sur les petites transactions. Dorénavant, le montant des émoluments est plafonné à 10 %, bien qu’il ne puisse être en dessous de 90 €. Qui plus est, les notaires ont aussi la capacité de proposer une remise sur les émoluments pour toute transaction dont le montant dépasse 150 000 €.
Si vous souhaitez prochainement faire l’achat d’un appartement neuf, vous saurez désormais comment calculer vos frais de notaire !