Pour investir dans l’immobilier neuf, on peut s’appuyer sur des dispositifs attractifs tels que les Prêts à Taux Zéro (PTZ) et le régime fiscal Pinel. Pour profiter du second, il faut respecter des plafonds de loyers spécifiques. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en contre-partie des avantages offerts par le dispositif Pinel, le nouvel acquéreur doit s’engager à louer le bien sur une durée déterminée.
Les conditions pour tirer profit du dispositif Pinel
Dans le cadre d’un placement immobilier dans le neuf, le futur acquéreur doit s’engager à louer le bien récemment acheté. Qui plus est, il doit également le faire pendant une certaine durée. Chaque année, des conditions de locations sont d’ailleurs fixées par décret. Ainsi, avant de permettre au récent propriétaire de bénéficier du régime fiscal Pinel, le montant du loyer et les ressources de son locataire sont étudiés.
Des plafonds de loyers mensuels par mètre carré
Il faut savoir que pour profiter du dispositif Pinel pour l’immobilier neuf des plafonds de loyers doivent être respectés. Ces plafonds varient en fonction du lieu dans lequel se situe le loge-ment. Des zones ont d’ailleurs été établies par le BOFIP-I, base documentaire regroupant l’ensemble des règles en matière de fiscalité depuis septembre 2012. Techniquement, les plafonds de loyers sont des plafonds mensuels qui sont fixés au mètre carré en fonction des zones décidées par le BOFIP-I. Les données suivantes s’appliquent aux baux qui ont été conclus ou renouvelés cette année, en 2017.
- Zone A Bis : 16,83 €
- Reste de la Zone A : 12,50 €
- Zone B1 : 10,07 €
- Zone B2 : 8,75 €